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Haïti-Le point sur les adoptions plénières - par Webmestre le 17/10/2011 @ 22:40
Alors que les adoptions semblent vouloir reprendre à Haïti, le sort des enfants arrivés le 22 décembre 2010 en France n'est pas encore fixé, ainsi que celui de tous les enfants en attente de jugement d'adoption plénière.

En effet, depuis l'émission d'une circulaire par le garde des sceaux en date du 22 décembre 2010, toutes les procédures en cours sont bloquées, même celles antérieures au tremblement de terre.

La plupart de nombreuses juridictions françaises refusent aux familles de manière quasi-systématique de prononcer l’adoption plénière française en se fondant sur une exigence jusque-là non réclamée.

Cette exigence consiste en la demande de légalisation (tampon et signature) par les autorités haïtiennes du consentement émis par les parents de naissance devant le notaire ou devant un juge de paix haïtiens.

Jusque-là cette formalité n’était pas exigée pour obtenir une adoption plénière en France, dès lors que l’ensemble de la procédure était par ailleurs régulière et que les parents adoptants délivraient un consentement éclairé des parents de naissance.

Mais, sur instruction du Ministère français de la Justice et des libertés, il a été demandé aux Procureurs de la République devant les tribunaux de Grande Instance de s’opposer aux demandes de conversion en adoption plénière (V. circulaire du 22 déc. 2010)

C'est le cas de certaines familles Auboises qui ont créé un collectif et un site internet, www.egalite-enfants-adoptés.fr, consacré à l'adoption plénière des enfants Haïtiens.
Pour faire entendre leur cause, un rassemblement est prévu le 19 novembre à Paris.
 
egalite_enfants_adoptes.jpg

Pour rappel, la position de EFA sur cette affaire (extrait).

EFA demande que toute la lumière soit faite sur l’accord franco-haïtien du 11 décembre 2010 relatif à l’adoption.

Le 22 décembre 2010, à l’occasion de l’évacuation de près de 300 enfants haïtiens adoptés ou en cours d’adoption par des Français suite à l’accord du 11 décembre entre le Premier ministre haïtien et l’Ambassadeur de France à Port-au-Prince, le Garde des Sceaux a adressé aux procureurs généraux une dépêche valant circulaire (réf. 04-10/CI/0-6/MS/271). Selon cette dépêche, le départ des enfants munis de la seule validation de l’adoption par l’IBESR n’ayant été « autorisé par les autorités haïtiennes que dans le cadre de l’adoption simple », « tout dépôt d’une requête en adoption plénière donnera lieu à un avis négatif [de la part des procureurs de la République] » (p. 1 et 6).

....

Il apparaît ainsi que, contrairement à ce que donne à croire la circulaire précitée, l’accord ne comporte pas de clause restreignant le droit de certains enfants à bénéficier de l’adoption plénière, si les conditions en sont remplies.

Comment les justiciables peuvent-ils accepter que le ministre de la Justice donne aux procureurs de la République, garants du respect du droit, l’ordre d’appliquer une clause d’accord international inexistante ?

....

EFA demande donc solennellement au ministre de la Justice et des Libertés de rendre public l’accord du 11 décembre 2010 afin que soit faite, principalement auprès des magistrats et des familles concernées, toute la lumière sur ce nouvel épisode dans le traitement judiciaire chaotique des adoptions d’enfants originaires de Haïti.
Lire l'avis complet


Groupe d'échange - par Webmestre le 10/10/2011 @ 21:57
Dans le cadre des groupes d'échange EFA nous vous proposons de nous retrouver le 21 octobre prochain à 20h30 à l'UDAF, 34 rue Louis Ulbach à Troyes  autour du thème :

L'ATTENTE

De l'agrément à l'arrivée de l'enfant (ou des enfants)
Comment avez-vous traversé et géré ces moments qui vous ont menés à la rencontre ?

Échanger librement, partager ses expériences, relativiser, dédramatiser les difficultés, dans un climat d’écoute amicale, respectueux et bienveillant, pour découvrir ses propres ressources et solutions, tels sont les objectifs de ces rencontres.

Si cela vous intéresse merci de bien vouloir nous envoyer un mail sur contact@efa10.org
Les groupes d'échange ayant lieu en nombre restreint de participants, ne tardez pas à vous inscrire.

Dans l’attente du plaisir de vous retrouver.

L'équipe EFA10





L'adoption dans l'aube en 2010 - par Webmestre le 19/04/2011 @ 22:21
Point sur les agréments


 
A fin décembre 2009
nombres d'agréments délivrés
Abandon 
d'agrément 2010
Agréments
délivrés 2010
Situation à fin 2010
Couples et
célibataires
74 5 18 87
 
statistiques.png
Point sur l'adoption nationale

6 enfants ont été admis en qualité de pupilles : 4 bébés et 2 enfants plus grands.
3 pupilles ont été placés en vue d'adoption : 2 bébés et 1 enfant plus grand.


Point sur l'adoption internationale

9 couples et une célibataire sont devenus parents, ainsi 11 enfants ont été adoptés.

 
Haïti   5
Colombie   2
Vietnam   1
République démocratique
du Congo
  1
Djibouti   1
Côte d'Ivoire   1
 

Assemblée générale 2011 - par webmestre le 28/02/2011 @ 22:16
assemblee.jpg
Notre Assemblée Générale 2011 se tiendra le dimanche 13 mars 2011 prochain à 11h00 au restaurant scolaire Louis Dumont, 135 rue Etienne Pédron à Troyes (près des archives départementales) et aura pour ordre du jour :
  • Rapport moral 2010
  • Rapport financier 2010
  • Appel de candidatures au sein du CA
  • Questions diverses

A l'issue de l'AG un apéritif sera offert par EFA et comme chaque année nous déjeunerons ensemble et nous retrouverons cette année autour de «lasagnes». Nous vous demandons de prévoir une entrée ou un dessert à partager ensemble.

Merci de nous retourner le coupon réponse au plus tard le 09 mars afin de faciliter l'organisation de cette rencontre.


Bonne année 2011 - par Webmestre le 14/01/2011 @ 21:40
2011.jpg 

Toute l'équipe d'EFA10 vous souhaite une belle et heureuse année 2011

Fête de fin d'année - par Webmestre le 16/11/2010 @ 22:02
SPECTACLE DE FIN D'ANNEE


Comme chaque année nous sommes heureux de vous inviter à participer à notre fête de fin d'année qui se déroulera :

le dimanche 21 novembre à 14h30
à la salle polyvalente LE MODERNE
1 rue Brissonnet à Troyes

Ce sera la fête des enfants autour d'un spectacle de magie présenté par « Allan le magicien».

A l'issue du spectacle petits et grands pourront se retrouver autour d'un goûter servi à partir de 16h30.

Tous les enfants EFA sont attendus, petits et grands, cousins et copains ...

Amicalement. 
L'équipe EFA 10
magicien.gif

Standby au Viêtnam - par Webmestre le 01/09/2010 @ 20:58
vietnam.gif             Communiqué du Viêtnam (18 août 2010)

L’Assemblée nationale vietnamienne a voté, en juin dernier, une nouvelle loi sur l’adoption internationale, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er Janvier 2011. 

Cette évolution s’inscrit dans le projet des autorités vietnamiennes de réformer le dispositif actuel, et de faciliter ainsi l’entrée en vigueur, au Viêtnam, de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Les autorités vietnamiennes ont communiqué à l’Ambassade de France à Hanoï les informations suivantes :

Dossiers d’adoption constitueés par l’intermédiaire d’un OAA ou de l’AFA.

A compter du 1er Octobre 2010, le Ministère de la Justice n’enregistrera plus de nouveaux dossiers, dans le cadre de la période de transition précédant l’application de la nouvelle loi. Cette décision n’affectera pas le délai de traitement des dossiers enregistrés antérieurement à cette date.


Les candidats à l’adoption sont invités à prendre directement contact avec l’AFA ou l’OAA assurant la gestion de leur dossier.

Dossiers d’adoption constitués dans le cadre de la procédure particulière ouverte aux candidats français d’origine vietnamienne (« régime dérogatoire »).

Les candidats recensés par le SAI entre le 15 juillet et le 15 octobre 2008 devront, au 31 Décembre 2010 au plus tard, bénéficier d’un accord d’apparentement établi par les autorités vietnamiennes. A défaut, celles-ci considéreront ces dossiers comme caducs.

A titre de rappel, les démarches d’apparentement devront être effectuées au Viêtnam, dans la province choisie par les intéressés lors de la constitution de leur dossier d’adoption, et postérieurement au transfert de leur dossier dans la province.

Si un recours à un intermédiaire n’est pas exclu, le SAI invite les adoptants

à faire preuve d’une grande vigilance en la matière ;
à informer l’Ambassade de France à Hanoï ou le Consulat Général à Hô-Chi-
Minh-ville, ainsi que le SAI, des suites réservées à leurs démarches.

Les candidats concernés sont invités à contacter le SAI (courrier.fae-sai@diplomatie.gouv.fr, 01 53 69 31 72) pour toute information complémentaire.

Une réunion sera organisée à la rentrée avec l’ensemble des opérateurs français afin de préparer au mieux cette phase de transition de l’adoption internationale au Viêtnam.

L'adoption dans l'Aube en 2009, année exceptionnelle - par Webmestre le 08/03/2010 @ 22:31
 
graphique.jpgVoici les chiffres de l'adoption dans l'Aube pour l'année 2009

Enfants nés en France  
 
11 enfants ont été proposés à l'adoption dont 10 bébés nés sous X.
12 pupilles admis dont 11 placés.  

Enfants nés à l'Etranger 

10 enfants remis à 6 couples et une célibataire.                             
Répartition par pays
1 enfant du Vietnam par l'intermédaire de l'OAA Destinées
7 enfants d'Haïti, dont 3 fratries de 2 enfants

1 enfant
de Colombie
1 enfant du Maroc (Adoption par une célibataire résidant sur place).  
1 enfant du Congo par l'intermédiaire de l'OAA Vivre en Famille.

 drapeaux.jpg
  
En 2009 il y a eu 20 demandes de dossiers d'agrément. 24 agréments ont été délivrés. 2 ont été refusés. 5 agréments ont été retirés (personnes n'ayant pas donné suite à leur projet au bout de deux ans d'agrément).  

Actuellement, 74 dossiers sont en attente d'enfants, les agréments les plus anciens sont de fin 2006 et début 2007.
 

Nouveau Site - par Webmestre le 21/02/2010 @ 11:15
nouveau-site_m.jpgEn ce début d'année, EFA 10 se dote d'un nouveau site internet, destiné à nos adhérents et également à tous ceux qui s'intéressent à l'adoption.
Vous y trouverez un agenda avec nos manifestations,  une bibliothèque de prêt, des infos pratiques, un forum, etc...
Bonne navigation !


 Capture_ecran.jpg

BONNE ANNEE 2010 - par Webmestre le 06/01/2010 @ 21:46
Toute l'équipe de EFA10 vous souhaite une bonne année 2010

bonneannee.jpg

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