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FAQ
Toute demande d’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’un enfant étranger, ne peut aboutir qu’à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales et d’accomplir impérativement en France un certain nombre de démarches préalables. 


Toute personne qui envisage l’adoption d’un enfant, français ou étranger, doit être titulaire d’un agrément. Cet agrément constitue en quelque sorte un "passeport" pour l’adoption international. S’il est indispensable pour la réalisation d’un projet d’adoption, il n’équivaut pas à un droit automatique à se voir confier un enfant : un tel droit ne peut exister.



Date de création :07/01/2010 @ 20:41 Dernière modification :07/01/2010 @ 20:44 Hyperlien  Prévisualiser...  Imprimer... 

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 Les « Organismes autorisés pour l’adoption-(OAA), organismes de droit privé. . Cette appellation générique fixée par l’article R 225-12 du CASF désigne les personnes morales de droit privé à but non lucratif autorisées à servir d’intermédiaire pour l’adoption dans un ou plusieurs départements par les Présidents des Conseils généraux. Leur habilitation à l’étranger, quel que soit le pays, relève du ministère des affaires étrangères.

Date de création :07/01/2010 @ 20:43 Dernière modification :07/01/2010 @ 20:44 Hyperlien  Prévisualiser...  Imprimer... 

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