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 Les « Organismes autorisés pour l’adoption-(OAA), organismes de droit privé. . Cette appellation générique fixée par l’article R 225-12 du CASF désigne les personnes morales de droit privé à but non lucratif autorisées à servir d’intermédiaire pour l’adoption dans un ou plusieurs départements par les Présidents des Conseils généraux. Leur habilitation à l’étranger, quel que soit le pays, relève du ministère des affaires étrangères.

Date de création :07/01/2010 @ 20:43 Dernière modification :07/01/2010 @ 20:44 Hyperlien  Prévisualiser...  Imprimer... 

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